Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 octobre 2025
Cappsule Sàrl et ses entités affiliées (« Cappsule », « nous », « notre ») s’engagent à protéger votre vie privée. Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les informations personnelles dans le cadre de nos activités, notamment :
- Services de conseil (conseil IT, amélioration des processus et accompagnement)
- Développement logiciel (solutions sur mesure et projets internes)
- Applications et intégrations Atlassian (y compris nos produits Cloud et Data Center/Server)
En utilisant nos services, en visitant nos sites ou en interagissant avec nos applications, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique de confidentialité.
1. Informations que nous collectons
Nous collectons et traitons uniquement les données nécessaires pour fournir nos services. Selon votre relation avec nous, cela peut inclure :
- Informations de compte et de contact (nom, e-mail, organisation, informations de facturation)
- Données d’utilisation (logs, activité dans nos applications, rapports d’erreur)
- Identifiants sur des plateformes tierces (ex. identifiants Atlassian utilisés pour les fonctionnalités)
- Informations projet et support (données que vous choisissez de partager lors de demandes de conseil, support ou développement sur mesure)
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles.
2. Finalités du traitement
Nous utilisons les informations collectées pour :
- Fournir et améliorer nos services de conseil, de développement et nos applications
- Assurer le support client et répondre aux demandes
- Activer des fonctionnalités produit spécifiques (ex. suivi du temps ou intégrations Atlassian)
- Assurer la conformité aux exigences de licence, facturation et obligations légales
- Améliorer les performances, la sécurité et l’expérience utilisateur
3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf :
- Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux
- Avec des prestataires de confiance (hébergement, paiements) soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité
- Avec Atlassian ou d’autres plateformes tierces lorsque nécessaire au fonctionnement d’apps ou d’intégrations que vous utilisez
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles solides pour protéger vos données, notamment le chiffrement, des contrôles d’accès et des revues de sécurité régulières. Nos hébergeurs sont certifiés ISO 27001 et SOC 2 Type 2.
5. Contrôle utilisateur & droits
Selon le service utilisé, vous pouvez :
- Accéder à vos données, les consulter et les exporter
- Gérer ou supprimer des entrées dans nos applications
- Demander la correction ou la suppression de vos données personnelles
Vous disposez également de droits au titre du RGPD et d’autres lois applicables, notamment le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
6. Données utilisateur Google (le cas échéant)
Certaines de nos intégrations peuvent accéder à des données utilisateur Google pour améliorer les fonctionnalités. Plus précisément :
- L’adresse e-mail et les informations de profil peuvent être récupérées pour l’affichage et l’association à votre compte.
- Nous ne stockons pas de façon permanente les données utilisateur Google. Elles sont récupérées uniquement pendant la session active et ne sont pas conservées dans nos bases de données.
7. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect d'obligations légales. Les durées de conservation spécifiques dépendent du type de données :
- Informations de compte : conservées pendant la durée de votre compte et supprimées dans les 30 jours suivant la clôture du compte, sauf obligation légale de conservation
- Documents financiers et de facturation : conservés pendant 7 ans pour respecter les réglementations fiscales et comptables
- Journaux d'utilisation et analyses : conservés pendant 90 jours pour la surveillance des performances et le dépannage
- Communications du support client : conservées pendant 2 ans pour assurer un service cohérent et résoudre les litiges
- Préférences marketing : conservées jusqu'à votre désinscription ou demande de suppression
Une fois les données devenues inutiles, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données personnelles en nous contactant.
8. Conformité
Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et SOC 2, et assurons un traitement licite, loyal et transparent.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité ou sur la gestion de vos données, veuillez contacter notre équipe confidentialité : security@cappsule.io
7, Quai du Mont Blanc
1201 Geneva — Switzerland
Phone: +41 76 221 62 24
info@cappsule.io
Tout ce qu’il faut savoir
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Oui — BillingNow commence par un essai gratuit de 3 jours avec un accès complet à toutes les fonctionnalités. Vous n’êtes débité qu’à la fin de l’essai et vous pouvez annuler à tout moment avant son terme.
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Tout. Factures, dépenses, clients et utilisateurs d’équipe illimités, ainsi que devis, avoirs, suivi des paiements, taux de taxe personnalisables, export PDF et l’assistant IA — le tout dans un seul plan, sans rien réservé à un palier supérieur.
Non. Aucune limite sur les factures, devis, avoirs, dépenses, clients ou utilisateurs — créez autant que nécessaire. Les plans mensuel et annuel incluent exactement les mêmes fonctionnalités illimitées.
Oui — basculez entre la facturation mensuelle et annuelle à tout moment, et vos données sont toujours préservées. Le plan annuel vous fait économiser 17 % par rapport au paiement mois par mois.
Autant que vous voulez — les utilisateurs d’équipe sont illimités et inclus sans frais supplémentaires, pour que toute votre équipe ait accès sans payer par siège.
Vous pouvez créer des factures professionnelles, des devis détaillés et des avoirs — tous entièrement personnalisables à vos couleurs et exportables en PDF.
Tous les plans incluent le suivi des paiements partiels et complets, avec des mises à jour de statut automatiques pour toujours savoir ce qui est payé et ce qui reste dû.
Oui. BillingNow prend en charge les calculs automatiques avec des taux entièrement personnalisables — disponibles sur tous les plans, pour gérer TVA, GST ou toute structure fiscale locale sans configuration supplémentaire.
Oui. BillingNow inclut un assistant IA qui gère la création de factures, l’enregistrement des paiements et le reporting en langage naturel — dites-lui simplement ce dont vous avez besoin et il s’occupe du reste.
Oui — les liens de paiement Stripe permettent à vos clients de payer directement depuis votre facture, avec une mise à jour automatique du statut au moment du paiement. L’intégration PayPal arrive prochainement.
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